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par Vacuité
Le Sénat a donné jeudi son feu vert à la reconnaissance du vote blanc. Initiée par le député UDI François Sauvadet et déjà adoptée à l'Assemblée nationale, cette proposition de loi prévoit qu'ils soient comptabilis... (lire la suite)
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par Lepanda
PARIS - (AFP) - La commission des lois du Sénat a adopté mercredi une proposition de loi visant à introduire le préjudice écologique dans le code civil, présentée par Bruno Retailleau (UMP), a-t-on appris jeudi. Bruno Retailleau est par ailleurs pr... (lire la suite)
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par Lepanda
Grenoble est la première ville d’Europe à avoir complètement interdit les panneaux publicitaires. Ils ont été remplacés par des annonces propres à la ville et, même, par des arbr... (lire la suite)
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par Lepanda
L’entrée en vigueur, lundi 13 juillet, d’une loi adoptée dans le cadre du Grenelle de l’environnement 2 risque de bouleverser nos habitudes. Les petits panneaux d’affichage publicitaire de services ... (lire la suite)
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par Lepanda
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi modernisant enfin le statut juridique de l’animal en reconnaissant sa nature d’être vivant et sensible. Cette modification historique du Code civil est l... (lire la suite)
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