Vers une taxe Tobin européenne

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Les vingt-sept ministres des Finances de l'Union européenne (UE) ont enfin donné leur accord, le 22 janvier, pour le lancement de la taxe sur les transactions financières (TTF) au niveau européen. Celle-ci devrait entrer en vigueur en 2014 ou 2015 dans onze pays membres de l'UE.

La taxe « Robin des Bois »

James Tobin, prix Nobel d'économie, formule pour la première fois l’idée d’une taxe en 1972. L’objectif est de freiner la spéculation et stabiliser les marchés financiers internationaux en appliquant un faible prélèvement sur les transactions à court-terme. Dans les années 1990, les mouvements altermondialistes reprennent à leur compte l'idée et nait alors le mouvement Attac, Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne.

Aujourd’hui, la TTF consiste à prélever une taxe sur les flux financiers : transactions financières des banques, Bourses, sociétés d'investissement et fonds spéculatifs. Les actions devraient être taxées à hauteur de 0,1% et les autres produits dérivés à 0,01%, mais rien n’est encore certain quant aux modalités d'application.

Une taxe européenne

La décision à l’échelle européenne est un acte majeur pour que ce système fonctionne réellement. En effet, l’échelle d’un pays cela ne marche pas car les systèmes financiers sont basés sur des institutions internationales.

A l’échelle d’un seul pays, la TTF peut avoir un effet dissuasif et entrainer une fuite des capitaux vers d'autres marchés.

La taxe appliquée à l'échelle de l'Union rapporterait plus d’une cinquantaine de milliards d’euros par an à redistribuer selon des modalités qui doivent encore être décidées en commun. Mais comme l'indique la directive, une partie de cette somme pourrait être consacrée au budget européen puis redistribuée à chaque état. La France récolterait alors entre 8 et 9 milliards d’euros par an.

Cependant, si la finalité est le remboursement de la dette, « cela reviendrait à taxer la finance pour redonner à la finance », souligne Aurélie Trouvé co-présidente d’Attac. Alors prudence !

Un impôt de solidarité ?

En France, l’entrée en vigueur de la TTF en août 2012 a été une des premières mesures mise en place par le nouveau gouvernement de François Hollande grâce au travail initié par son prédécesseur. Avec un taux à 0,2%, 10% des fruits de cette taxe seront attribués au développement. Mais quid du reste et quelle finalité pour cette taxe ?

Effectivement, le principal débat de cette taxe concerne l'utilisation des fonds récoltés. Ces ressources ne doivent pas s'ajouter au 0,7% que l'Europe a prévu de consacrer à l'aide publique au développement. En effet, les Objectifs du Millénaire, fixés par l’ONU, exigent que les pays riches consacrent 0,7% de leur Revenu national brut à l’aide publique au développement, d’ici 2015. Un objectif loin d'être atteint à ce jour.

C’est pourquoi, beaucoup appellent à une redistribution solidaire et utile du produit de la taxe, en en faisant un financement innovant pour de grandes causes comme la santé, l’éducation, l’alimentation et le social.

Faces aux grands défis mondiaux, espérons que l’application de cette taxe en France puis en Europe servira de levier politique pour porter la taxe au niveau international. Le chemin est encore long mais le but en vaut la peine.

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