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27 SEP
2012

La cour de cassation enterre définitivement Total et l'oblige à prendre ses responsabilités.

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Ici à la rédaction, nous préférons nous tenir loin de la politique et des combats des hommes ordinaires et de leurs vices. Mais en revanche nous avons soif de justice. Et c'est donc en toute logique que cette dernière actualité nous a fait jubiler, et que nous tenions à la relayer.

Et tout le monde a retenu son souffle en l'attendant, cette décision. Souvenez-vous bien ! 12 décembre 1999, L'Erika et son naufrage massacre les plages françaises et espagnoles, mais échoué en dehors des eaux territoriales françaises, en zone économique exclusive (ZEE).

La Cour de cassation a confirmé mardi toutes les condamnations, dont celle de Total, prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'Erika, et est même allé plus loin en jugeant que le groupe pétrolier était bien redevable des dommages et intérêts.

"C'est 13 ans de travail, 13 ans de bataille de la part des collectivités locales et un très grand jour pour tous les défenseurs de l'environnement", s'est réjouie Me Corinne Lepage, avocate de dix communes du littoral.

Et tout le monde a tremblé à cause de la Cour de cassation qui était susceptible d'annuler l'ensemble de la procédure, comme l'avait recommandé au printemps l'avocat général Didier Boccon-Gibod.

A ses yeux, la justice française n'était pas compétente pour juger ce naufrage d'un navire battant pavillon maltais, survenu le 12 décembre 1999 en dehors des eaux territoriales françaises, en Zone économique exclusive (ZEE).

Et bien la gifle est survenue en même temps que le couperet soit tombé :

La Cour a au contraire jugé que "plusieurs dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (...) justifiaient l'exercice par la France de sa compétence juridictionnelle" pour sanctionner "un dommage grave dans sa mer territoriale et sur son littoral".

Elle a donc confirmé les condamnations pénales prononcées en 2010 par la Cour d'appel de Paris: 375.000 euros d'amende pour l'affréteur Total et la société de classification Rina, et 75.000 euros pour l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.

Et ce n'est que justice. Qu'on se le dise, nos plages ne sont pas à polluer et encore moins à louer pour être pourries. 200 millions d'euro de sanctions ne sont que des broutilles comparés aux multiples conséquences sur l'écosystème et sur la vie des gens demeurant sur le littoral.

Un procès qui a bien failli être celui de la honte. On devrait dire merci à la cour, mais nous ne pouvons nous y résoudre, comment remercier ce qui n'est que normal?

Mots clés : couragepolitiqueécologiemerpétrolierErikajusticeprotection des océanspollution

Vacuité

Serial Sourieur. Rédacteur en chef des magazines et du site web de l'aventure "1jour1sourire

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COMMENTAIRES
Schtroumpfette - il y a about 6 years

Bravo!!!

Zeb - il y a about 6 years

J'ai envie de sourire doublement ! Même si numériquement ce n'est pas assez, c'est une superbe victoire pour la justice. Je fais le voeux que cela ouvre la porte aux autres procès de ce genre qui sont encore dans les couloirs des tribunaux.

Luc - il y a about 6 years

400 M€ pour niquer la planète... ça va ils peuvent se le permettre... ils ont du sourrire eux aussi à l'annonce du verdict.

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