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28 OCT
2010

Les annonces immobilières vont devoir afficher la performance énergétique

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Une news qui vient de me donner le sourire ! Je trouve que c'est vraiment une bonne idée, ça pour le coup c'est un vrai critère "intelligent" à tout point de vue :) (et puis ce n'est clairement pas négligeable quand on achète, car ça peut vite changer la facture d'électricité, d'eau, etc...)

"PARIS (AFP) - Toutes les annonces immobilières, y compris celles des particuliers, devront afficher les résultats du diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 1er janvier 2011 et le non-respect de cette obligation nouvelle sera passible de sanctions judiciaires.

"C'est une vraie révolution pour le marché immobilier car cette «valeur verte» va être un élément de négociation du prix de vente et inciter à faire des travaux d'économie d'énergie", a affirmé le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu lors d'une conférence de presse mercredi.

Pour le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo cette mesure "est plus importante que le «bonus-malus écologique» pour les voitures" en raison de l'importance de l'investissement lors d'un achat immobilier et du montant des dépenses énergétiques des ménages.

Cette obligation d'affichage, instituée par la loi Grenelle 2 de juillet, "s'applique à tous les biens immobiliers au moment des ventes et des locations, lorsqu'ils sont soumis à l'obligation de réaliser un DPE à compter du 1er janvier 2011", indique le projet de décret présenté en conseil des ministres.

Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et le 1er juillet 2007 pour les locations, le DPE permet de connaître les consommations d'énergie et de favoriser leur maîtrise, en classant les biens en sept catégories de A (50 kiloWattheures/mètre carrés/an, soit 250 euros) à G (450 kWh/m2/an, 2.250 euros).

La moitié des logements figure dans les catégories A à D et l'autre moitié de E à G (dont 10% pour cette dernière, la plus "énergivore").

En cas d'absence d'affichage dans l'annonce, pour les 600.000 transactions et le million de locations réalisées chaque année, il est prévu la possibilité de l'annulation de l'acte (ou la réduction du prix) et, au plan pénal, 37.500 euros d'amende et même un maximum de deux ans de prison.

Quatre millions de DPE ont été déjà réalisés depuis 2006 pour un coût variant entre 60 et 150 euros, ce qui porte la facture de l'ensemble des diagnostics obligatoires à 450 euros pour un F3, selon Jean-Pierre Molia, président de la Fédération du diagnostic du bâti (Fneci).

"Le DPE n'est pas une science totalement exacte aujourd'hui et cela prend du temps pour la profession de s'auto-réguler", reconnaît M. Apparu en réponse aux critiques sur le manque de professionnalisme d'un certain nombre de diagnostiqueurs.

Aussi le gouvernement entend porter de 30 à 60 le nombre de critères figurant dans les DPE, tout en faisant contrôler la qualité de ceux-ci, et obliger les nouveaux diagnostiqueurs à posséder un niveau licence en techniques du bâtiment.

Les agences immobilières tout comme la presse spécialisée entendent se conformer à la nouvelle législation.

"Cela va permettre plus de transparence pour les consommateurs et être l'occasion pour les professionnels d'améliorer le niveau de conseil aux particuliers", a déclaré à l'AFP Laurent Vimont, président de Century 21, réseau d'agences immobilières.

Catherine Jolly, présidente du groupe PAP (De Particulier à Particulier), numéro 1 de la presse immobilière, souligne que "comme 70% de nos 400.000 annonces annuelles arrivent par internet, nous permettrons aux annonceurs de commander immédiatement ce diagnostic s'ils ne l'ont pas".

"Nous garderons l'annonce en attente de ce diagnostic car nous sommes légalistes", ajoute Mme Jolly dont le groupe a anticipé la réforme en disposant de sa propre entreprise de diagnostic immobilier en Ile-de-France.

© AFP"

Mots clés : bonne nouvelleécologiemaisonappartementachatnewsnature

Lepanda

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COMMENTAIRES
Comme une et vie danse - il y a almost 11 years

Oui, on commence à avoir des Idées intéressantes , sur cette planète Terre!!:-)

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