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17 FEV
2017

Les Français vont pouvoir consommer l'électricité qu'ils produisent !

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Le Parlement vient d'adopter définitivement un projet de loi incitant les particuliers comme les professionnels à ne plus vendre à EDF et Enercoop l'électricité qu'ils produisent grâce au soleil ou au vent.

Inciter les Français à être moins dépendants des fournisseurs d'électricité. Tel était le souhait exprimé par le gouvernement, à travers son projet de loi relatif à l'autoconsommation d'électricité et à la production d'électricité renouvelable, déposé mi-octobre à l'Assemblée nationale.

Déjà adopté fin décembre par les députés (en première lecture) puis par les sénateurs en janvier, ce texte est passé mercredi 15 février devant une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Seul le groupe Communiste républicain et citoyen ne l'a pas voté.


Ce que pourrait changer cette loi

Jusqu'à présent, les particuliers et les entreprises n'étaient pas vraiment incités à consommer l'électricité produite par leurs panneaux photovoltaïques ou leurs éoliennes domestiques du fait de l'absence de règles claires. En outre, l'intérêt économique de l'autoconsommation s'avérait limité en raison des prix bas de l'électricité et des tarifs attractifs de rachat du courant produit pratiqués par EDF et plus récemment par Enercoop. Concrètement, avec l'adoption de ce projet de loi, les particuliers comme les professionnels, pourraient ne plus injecter le courant qu'ils produisent dans le réseau électrique mais le stocker au moyen de batteries domestiques, réduisant ainsi leur consommation d'énergie auprès des fournisseurs classiques (EDF, Lampiris, Direct Energie ...)


Deux ordonnances ratifiées

Ce projet de loi ratifie également deux ordonnances publiées cet été. Elles obligent notamment les gestionnaires du réseau électrique à établir une définition claire des opérations d'autoconsommation collective et prévoient un tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité spécifique. Un autre article du texte interdit la valorisation des garanties d'origine de la production d'électricité renouvelable, bénéficiant déjà d'un soutien public (obligation d'achat, complément de rémunération). Le Sénat a également renforcé le contrôle administratif sur les installations dont les activités ont une incidence sur l'environnement. Auparavant, sa commission des affaires économiques avait notamment précisé les dispositions relatives à l'autoconsommation afin d'en faciliter le développement et d'étendre son champ afin de permettre des échanges d'énergie entre deux bâtiments.

Lepanda

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