941 Actualités   374 Anecdotes
15 AVR
2014

Les animaux reconnus comme 'êtres vivants doués de sensibilité' par le parlement.

40x40_small_beige_smile
2
Animaux-internet410

Alors que jusqu’à maintenant, le Code civil les considère comme «des biens »…

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a reconnu ce mardi aux animaux la qualité «d'être vivants doués de sensibilité», alors que jusqu'à maintenant le Code civil les considère comme «des biens meubles», selon une source parlementaire.

Cette modification législative fait l'objet d'une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d'amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels.

Français largement favorables au changement du Code civil

La commission a adopté un amendement socialiste en ce sens, dans le cadre d'un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, qui sera soumis au vote dans l'hémicycle, mardi soir et mercredi.

Actuellement, le code rural et le code pénal «reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme +des êtres vivants et sensibles+» mais pas le Code civil, explique les auteurs de l'amendement, au premier chef le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany.

Avis des intellectuels

L'amendement doit permettre, selon eux, de «concilier la qualification juridique et la valeur affective» de l'animal. «Pour parvenir à un régime juridique de l'animal cohérent, dans un souci d'harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l'amendement donne une définition juridique de l'animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l'accent sur les lois spéciales qui les protègent».

89% des Français sont favorables à une telle modification du Code civil, selon un sondage Ifop réalisé fin octobre pour 30 millions d'amis. A la même période, une vingtaine d'intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques français se sont également prononcé en ce sens.

Il s'agit notamment des philosophes Michel Onfray et Luc Ferry, de l'écrivain Erik Orsenna, de l'Académie française, de l'astrophysicien Hubert Reeves, président de Humanité et Biodiversité, et de Matthieu Ricard, moine bouddhiste et docteur en génétique cellulaire.

Vacuité

Serial Sourieur. Rédacteur en chef des magazines et du site web de l'aventure "1jour1sourire

Cette actualité vous a fait sourire ? 40x40_small_beige_smile
Actualité suivante :
Actualité précédente :
EN SAVOIR PLUS
Equipe
Pagination_right Lepanda - Webmaster
Pagination_right Vacuite - Redacteur en chef
Pagination_right Zeb - Journaliste
Pagination_right Dame Nature - Journaliste
Pagination_right Compassion - Journaliste
+ d'infos
Pagination_right Blog 1Jour 1sourire
Pagination_right Qu'est-ce qu'1jour1sourire.fr ?
Pagination_right Contact
Footer_smiley
3887
Sourires
Footer_membres
340
Membres
Le site
Pagination_right 941 Actualités
Pagination_right 374 Anecdotes
Pagination_right 340 Membres
Rss Rss Rss
Twitter Facebook
Footer_publications
1315 Articles
Footer_commentaires
1548 Commentaires