Pie XII
Enfin une bonne nouvelle pour l'agriculture !
L'arrêté a été publié au Journal officiel. « La commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 (...) sont interdites sur le territoire national jusqu'à l'adoption (...) d'une décision définitive » et des mesures communautaires, stipule cet arrêté.
Une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France doitêtre débattue le 10 avril à l'Assemblée nationale. Mais le ministère de l'agriculture a considéré qu'il y avait urgence à établir une interdiction d'ici là en raison de « la proximité du début de la période de semis ».
Le principe de précaution justifie l'interdiction !
L'arrêté estime que « le principe de précaution justifie l'adoption de mesures restrictives ». « Au vu de données scientifiques fiables et de résultats très récents de la recherche internationale, la mise en culture de variétés de semences de maïs MON 810 sans mesures de gestion adéquates présenterait des risques graves pour l'environnement ainsi qu'un danger de propagation d'organismes nuisibles devenus résistants », indique le texte.
Le Conseil d'Etat avait annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction datant de 2011 du MON 810 et dont le renouvellement d'autorisation est en cours d'examen par l'Union européenne. Les Etats de l'Union européenne ont en effet la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne.
Mots clés : Assemblée Nationale • interdiction • OGM • politique de l'environnement • politique • loi • France
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