Un collectif plaide pour la création d'une Cour pénale internationale de l'environnement et de la santé

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Faire comparaître une entreprise responsable d’une marée noire devant une cour de justice pour crime contre l’humanité? Les signataires de la Charte de Bruxelles espèrent que cela sera bientôt possible. Pour ces associations environnementales, ONG et responsables politiques, qui ont signé le 30 janvier dernier un appel à la création d’une cour pénale internationale de l’environnement et de la santé, seule une justice transfrontalière pourrait punir les atteintes à l’environnement.

«Le but est de créer une peur du gendarme, explique Corinne Lepage, députée européenne signataire de la charte. Les catastrophes se produisent car il y a une impunité de fait: les responsables de la catastrophe de Bhopal, en Inde, n’ont toujours pas dépollué le site vingt-cinq ans après, en France la marée noire du Prestige a donné lieu à une parodie de procès… On peut massacrer l’environnement et mettre la vie humaine en danger sans être sanctionné.» Pour que les pollutions qui attentent au «droit inaliénable de l’homme à un environnement sain» ne soient plus impunies, la Charte de Bruxelles propose «d’étendre le champ de compétences de la cour pénale internationale à l’environnement en créant une infraction de catastrophe environnementale volontaire», ajoute l’eurodéputée.

Mettre fin à la «délinquance environnementale»

Une cour internationale permettrait notamment de régler les problèmes de compétence entre les juridictions nationales: la question de qui doit juger une pollution, entre la justice du lieu du dommage et celle du pays de ses responsables, ne se poserait plus. Le crime contre l’environnement pourrait également être reconnu crime contre l’humanité afin «d’obtenir une protection effective internationale des écosystèmes». «Nous avons besoin de coaliser les forces et l’originalité de notre démarche est de réunir tout ce qui existe dans le monde comme initiative de répression des crimes environnementaux», commente Corinne Lepage, qui espère construire progressivement ce tribunal international en se basant sur les démarches citoyennes ou régionales qui existent déjà dans le monde.

Soutenus par Mikhail Gorbatchev, président de l’ONG environnementale Green Cross, les signataires de la charte de Bruxelles vont écrire au secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, ainsi qu’au président de la Commission européenne Manuel Barroso et au président du Conseil européen Herman Van Rompuy pour faire avancer leur démarche et mettre fin à «la délinquance environnementale», comme l’a déclaré Mikhail Gorbatchev lors de la présentation de la charte.