La tarification progressive de l'énergie adoptée

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Après de multiples rebondissements, la loi Brottes a finalement été adoptée lundi 11 mars par un ultime vote de l'Assemblée nationale. Le principal outil déployé pour préparer la transition vers un système énergique sobre en énergie reste le bonus-malus.

Dans sa dernière version, le dispositif vise les factures d'énergie (gaz et électricité) des résidences principales comme secondaires ainsi que des immeubles collectifs. Il sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2015.

Trois tranches s’il vous plait

Ce bonus-malus s'appuie sur le calcul d'un volume de base pour l'attribution des sanctions ou récompenses. Ce dernier intègre un volume annuel de référence défini pour chaque énergie de réseau. Dans le calcul sera également pris en compte le nombre de personne vivant dans le foyer, la localisation géographique du logement et le mode de chauffage. Les taux seront ajustés chaque année.

Ainsi, si la consommation du foyer s'avère inférieure ou égale au volume de base (première tranche), ce dernier bénéficie d'un taux de remboursement compris entre 5 et 0 euros par mégawattheure économisé (en 2015).

A l'inverse, si la consommation est comprise entre 100 et 300% du volume de base (deuxième tranche), le malus facturé s'échelonnera entre 0 et 3 euros par mégawattheure « sur-consommé ». Au-delà (troisième tranche), l'amende peut aller jusqu'à 20 euros (particuliers) par mégawattheure (en 2015).

Création d'un fonds de compensation du bonus-malus

C’est le fournisseur d'électricité ou de gaz naturel qui assurera la collecte du malus ou le versement du bonus, qui sera indiqué sur la facture.

La Caisse des dépôts et consignations gérera un fonds de compensation du bonus-malus sur les consommations domestiques d'énergies de réseau. Les fournisseurs lui verseront les malus qu'ils ont collectés ou recevront le paiement des bonus qu'ils ont versés.

Allégement social du malus

Pour les 4 millions de foyers qui bénéficient des tarifs sociaux sur le gaz et l'électricité, un allégement sur le prélèvement du malus sera accordé.

« Le texte aurait dû aller plus loin sur les niveaux de bonus-malus envisagés, ou sur des dispositifs d'accompagnement plus efficaces que les tarifs sociaux pour les ménages en situation de précarité énergétique, mais son adoption est une avancée », reconnaît dans un communiqué, la Fondation Nicolas Hulot.

En effet, les personnes en situation de pauvreté et de précarité, très souvent locataires, vivent dans de véritables « passoires thermiques » ! Le fonds devrait permettre de financer les actions d’accompagnement aux plus démunis (conseil, orientation vers les dispositifs d’aide à la rénovation thermique). Mais rien dans la loi n’est encore très clair à ce sujet.

Pourquoi est-ce une bonne nouvelle ?

Comme on peut le voir, l'adoption de cette loi va permettre aux ménages « bons élèves » de faire des économies et de montrer l’exemple. Les moins bons devront faire des efforts, comprendre qu’il faut investir dans des solutions pour améliorer les logements : des investissements qui seront largement amortis sur le long terme. Un changement de vision dont on n’a pas encore l’habitude mais qui sera nécessaire.

De plus, la loi prévoit un allègement du cadre réglementaire relatif à l'éolien et aux énergies marines renouvelables. La France restera au top des pays producteurs d'énergies éoliennes en Europe.

Cependant, il faut souligner que cette proposition de loi comprend quelques éléments incomplets. Le milieu associatif est d’ailleurs là pour le rappeler et faire en sorte que cette bonne volonté se transforme en une action ayant encore plus de sens.

Malgré tout, en cette période de crise sociale, économique et environnementale, nous nous réjouissons de voir arriver une nouvelle proposition de loi permettant une tarification incitative en faveur de comportements économes vis-à-vis des principales énergies et un outil de lutte contre la précarité énergétique. Un projet plein d’espoirs.

En avant pour une transition énergétique raisonnée et un avenir plus radieux pour tous !

Mots clés : développement durable • économie d'énergie • transition énergétique • précarité • loi • France • gaz • électricité • tarification • malus • bonus • énergie